Blog Droit du Travail France
Guides pratiques, clauses contractuelles et conseils pour employeurs en France
CDD : motifs de recours légaux et durée maximale 2025
Quand peut-on recourir au CDD ? Motifs autorisés, durée maximale (18 mois), renouvellements et prime de précarité. Évitez la requalification en CDI.
Convention de stage : obligations, gratification et modèle 2025
Accueillir un stagiaire : convention obligatoire, gratification minimale, durée maximale, nombre de stagiaires. Guide complet pour entreprises 2025.
Contrat à temps partiel : mentions obligatoires et modèle 2025
Rédiger un contrat de travail à temps partiel conforme : durée minimale, répartition des heures, heures complémentaires. Modèle et clauses obligatoires 2025.
Période d'essai CDI et CDD : durée, renouvellement et rupture
Tout savoir sur la période d'essai : durée légale par catégorie, conditions de renouvellement, délai de prévenance pour rompre. Guide complet 2025.
Checklist embauche France : toutes les formalités obligatoires
Liste complète des démarches obligatoires pour embaucher en France : DPAE, contrat, registre, visite médicale, mutuelle. Checklist téléchargeable 2025.
CDI ou CDD : comparatif complet et guide de choix 2025
CDI vs CDD : avantages, inconvénients, coûts et cas d'usage. Comment choisir le bon type de contrat pour votre embauche en 2025.
Coût d'un salarié à 2 500€ brut : calcul complet employeur
Quel budget prévoir pour un salarié à 2 500€ brut ? Charges patronales, mutuelle, prévoyance, formation : le coût total détaillé pour les employeurs en 2025.
Charges sociales employeur en France : calcul complet 2025
Guide complet des cotisations patronales : URSSAF, retraite, chômage, mutuelle. Taux 2025, assiettes et réductions de charges pour les employeurs.
Coût réel d'un salarié au SMIC en 2025 : calcul complet
Combien coûte réellement un salarié au SMIC ? Salaire brut, charges patronales, mutuelle, prévoyance : le coût total employeur détaillé pour 2025.
Embaucher son premier salarié en France : guide complet 2025
Toutes les étapes pour recruter votre premier salarié : DPAE, contrat de travail, registre du personnel, mutuelle obligatoire. Guide pratique pour entrepreneurs 2025.
Participation aux bénéfices : clause contractuelle et calcul
Intégrer une participation aux bénéfices dans le contrat de travail. Formule de calcul, répartition, date de versement et fiscalité avantageuse 2025.
Travail de nuit : compensation, repos et clauses obligatoires
Encadrer le travail de nuit dans le contrat : définition légale (21h-6h), repos compensateur, majoration salariale et surveillance médicale renforcée 2025.
Logement de fonction : clauses contractuelles et fiscalité
Intégrer un logement de fonction au contrat de travail : avantage en nature, évaluation forfaitaire, charges et clause de restitution. Guide complet 2025.
Prime annuelle et 13ème mois : intégration au contrat de travail
Comment rédiger les clauses de prime annuelle et 13ème mois dans le contrat. Calcul au prorata, condition de présence, versement et fiscalité 2025.
Clause de propriété intellectuelle : protéger les créations du salarié
Comment céder les droits de propriété intellectuelle des créations d'un salarié à l'entreprise. Inventions, logiciels, œuvres : rédaction conforme et rémunération supplémentaire.
Véhicule de fonction : avantage en nature, fiscalité et contrat
Comment intégrer un véhicule de fonction au contrat de travail. Calcul de l'avantage en nature, usage personnel, restitution et fiscalité 2025.
Clause de mobilité géographique : rédaction et limites légales
Guide complet sur la clause de mobilité dans le contrat de travail : zone géographique, délai de prévenance, refus du salarié. Jurisprudence et modèle conforme 2025.
Clause d'exclusivité : interdire le cumul d'emplois légalement
Comment rédiger une clause d'exclusivité valide pour empêcher un salarié d'exercer une autre activité. Conditions de validité, exceptions et modèle conforme 2025.
Clause de non-concurrence : modèle, validité et indemnité 2025
Guide complet sur la clause de non-concurrence en France : conditions de validité, montant de la contrepartie financière, durée maximale et modèle de rédaction conforme au Code du travail 2025.
Clause de confidentialité : protéger les secrets de l'entreprise
Comment rédiger une clause de confidentialité efficace dans un contrat de travail. Secrets d'affaires, données clients, savoir-faire : protégez votre entreprise légalement en 2025.
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