Checklist Embauche France 2025 : Formalités Obligatoires

Avant d'accueillir un nouveau salarié, l'employeur doit accomplir plusieurs formalités obligatoires. Voici la checklist complète pour être en règle le jour J.

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Avant l'embauche

DPAE - Déclaration préalable à l'embauche
Au plus tard le jour ouvrable précédant l'embauche
Contrat de travail
Rédigé et prêt à être signé le 1er jour
Affiliation mutuelle
Préparer le bulletin d'adhésion
Visite médicale
Programmer le rendez-vous (dans les 3 mois)

Le jour de l'embauche

Signature du contrat
Deux exemplaires originaux signés
Registre du personnel
Inscription obligatoire le jour de l'embauche
Documents à remettre
Notice mutuelle, règlement intérieur, livret d'accueil
Informations pratiques
Horaires, poste de travail, collègues, matériel

Contrat prêt à signer

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Après l'embauche

Visite d'information et de prévention
Dans les 3 mois suivant l'embauche
Première DSN
Déclaration du premier salaire
Premier bulletin de paie
À remettre en fin de mois
Suivi période d'essai
Points réguliers, évaluation

Registres obligatoires

L'employeur doit tenir à jour :

Registre unique du personnel (entrées/sorties)
Document unique d'évaluation des risques (DUER)
Registre des accidents du travail bénins
Affichages obligatoires (inspection du travail, médecine du travail, etc.)

Erreurs à éviter

Oublier la DPAE (travail dissimulé)
Ne pas faire signer le contrat le 1er jour
Omettre l'inscription au registre du personnel
Ne pas affilier à la mutuelle d'entreprise

Questions fréquentes

Peut-on commencer à travailler sans contrat signé ?

Légalement oui pour un CDI à temps plein (le contrat écrit n'est pas obligatoire), mais c'est fortement déconseillé. En pratique, toujours signer un contrat écrit.

Que risque-t-on en cas d'oubli de DPAE ?

Le travail dissimulé est passible de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, plus des pénalités URSSAF.

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Sources

Code du travail - Articles L.1221-10 à L.1221-12
Service-public.fr - Formalités d'embauche
URSSAF - Guide de l'employeur

Dernière mise à jour : Janvier 2025

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