Convention de stage : obligations, gratification et modèle 2025

La convention de stage est un document tripartite obligatoire encadrant le stage en entreprise. Elle définit les missions, la durée, la gratification et les obligations de chaque partie.

Qu'est-ce qu'un stage ?

Le stage est une période de formation pratique en entreprise, obligatoirement intégrée à un cursus de formation. Il ne peut pas être utilisé pour :

• Remplacer un salarié absent
• Faire face à un accroissement d'activité
• Occuper un poste permanent
• Exécuter des tâches régulières

Durée maximale

La durée maximale d'un stage dans la même entreprise est de 6 mois par année d'enseignement.

Calcul : 1 mois = 22 jours ou 154 heures.

Gratification obligatoire

Pour les stages de plus de 2 mois (consécutifs ou non), une gratification minimale est obligatoire :

Cette gratification est exonérée de charges sociales jusqu'à ce seuil.

Mentions obligatoires de la convention

La convention de stage doit mentionner :

Droits du stagiaire

• Congés : autorisations d'absence si stage > 2 mois
• Restauration : accès au restaurant d'entreprise
• Transport : prise en charge de 50% du pass
• Protection : couverture AT/MP par l'établissement d'enseignement

Quota de stagiaires

Le nombre de stagiaires est limité :

• Entreprises < 20 salariés : 3 stagiaires maximum
• Entreprises ≥ 20 salariés : 15% de l'effectif

Questions fréquentes

Peut-on embaucher un stagiaire après son stage ?

Oui. Si embauché dans les 3 mois, la durée du stage est déduite de la période d'essai. Si le stage était > 2 mois, le stagiaire bénéficie aussi de l'ancienneté.

Que risque-t-on en cas de convention non conforme ?

Amende de 2 000 € par stagiaire concerné (4 000 € en récidive). Risque de requalification en contrat de travail.

Sources

• Code de l'éducation - Articles L.124-1 à L.124-20
• Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014

Dernière mise à jour : Janvier 2025