Travail de nuit : compensation, repos et clauses obligatoires
Équipe YadiHub
Experts en droit du travail français
24 janvier 2025
10 min de lecture
Le travail de nuit est strictement encadré par le Code du travail. Il doit être exceptionnel, justifié et prévoir des contreparties obligatoires. Voici comment l'intégrer correctement au contrat de travail.
Intégrer le travail de nuit au contrat ?
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Définition légale
Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué entre 21h et 6h (ou 7h pour certaines conventions collectives).
Un salarié est qualifié de travailleur de nuit s'il accomplit :
- Au moins 3 heures de nuit, 2 fois par semaine
- Ou 270 heures de nuit sur 12 mois consécutifs
Conditions de mise en place
Le travail de nuit ne peut être mis en place que si :
- Il est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité
- Un accord collectif (branche ou entreprise) le prévoit
- À défaut d'accord, autorisation de l'inspection du travail
Attention
Sans convention collective prévoyant le travail de nuit, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail après consultation du CSE.
Contreparties obligatoires
Le travailleur de nuit bénéficie obligatoirement de :
| Contrepartie | Modalités |
|---|---|
| Repos compensateur | Obligatoire (durée fixée par accord) |
| Majoration salariale | Selon convention (souvent 10% à 25%) |
| Surveillance médicale | Visite avant affectation + suivi renforcé |
Clause travail de nuit
Configurez les horaires de nuit et les contreparties dans YadiHub.
Créer mon contratDurée maximale de travail
Pour les travailleurs de nuit :
- 8 heures par nuit maximum
- 40 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines
- Dérogations possibles par accord collectif (jusqu'à 44h)
Mentions dans le contrat
La clause de travail de nuit doit préciser :
- Les horaires de nuit applicables
- La fréquence du travail de nuit
- Le montant de la majoration salariale
- Les modalités du repos compensateur
- L'accord collectif applicable
Questions fréquentes
Le salarié peut-il refuser le travail de nuit ?
Oui, si ce n'est pas prévu dans son contrat initial. Le passage au travail de nuit constitue une modification du contrat nécessitant l'accord du salarié.
Les femmes enceintes peuvent-elles travailler de nuit ?
Oui, sauf avis médical contraire. Elles peuvent demander à être affectées à un poste de jour pendant la grossesse et le congé post-natal.
Intégrez le travail de nuit au contrat
- Horaires et contreparties configurables
- Clause conforme au Code du travail
Sources
- Code du travail - Articles L.3122-1 à L.3122-24
- Cass. soc. 24 septembre 2008, n° 07-40.873
Dernière mise à jour : Janvier 2025
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