Contrat de travail à temps partiel au Maroc : Modèle et règles 2025

Tu envisages d'embaucher un salarié à temps partiel au Maroc ? Le contrat de travail à temps partiel te permet d'adapter la charge de travail à tes besoins réels tout en respectant la législation marocaine. Découvre tout ce qu'il faut savoir pour créer un contrat à temps partiel conforme en 2025.

Qu'est-ce qu'un contrat de travail à temps partiel au Maroc ?

Un contrat de travail à temps partiel est un contrat où le salarié travaille moins d'heures que la durée légale du travail applicable à ton secteur. Au Maroc, bien qu'il n'existe pas de cadre juridique spécifique pour le temps partiel, cette pratique est reconnue et largement utilisée.

Selon l'Organisation Internationale du Travail (OIT), un travailleur à temps partiel est défini comme "un salarié dont la durée normale du travail est inférieure à celle des travailleurs à plein temps se trouvant dans une situation comparable".

Les durées légales de travail au Maroc

Pour comprendre le temps partiel, il faut connaître les durées légales à temps plein :

Pourquoi choisir un contrat à temps partiel ?

Pour l'employeur

• Flexibilité : Adapte la charge de travail aux besoins réels de ton activité
• Optimisation des coûts : Paie uniquement pour les heures effectivement nécessaires
• Test avant embauche : Évalue un salarié avant de passer à temps plein
• Complémentarité : Couvre des pics d'activité ou des tâches spécifiques
• Réduction charges : Les cotisations sociales sont proportionnelles au salaire versé

Pour le salarié

• Conciliation : Équilibre entre vie professionnelle et personnelle
• Formation : Possibilité de suivre des études en parallèle
• Multi-activité : Cumuler plusieurs emplois à temps partiel
• Droits préservés : Mêmes droits qu'un salarié à temps plein (au prorata)

Les obligations légales du contrat à temps partiel

1. Contrat écrit obligatoire

Point crucial : Le contrat de travail à temps partiel doit impérativement être fait par écrit. En l'absence de contrat écrit, le contrat est présumé conclu à temps plein. L'employeur peut apporter la preuve contraire, mais cela complique énormément les choses en cas de litige.

2. Mentions obligatoires spécifiques

En plus des clauses habituelles, un contrat à temps partiel doit contenir :

• Durée hebdomadaire/mensuelle de travail : Nombre précis d'heures
• Répartition des horaires : Jours et heures de travail
• Mode de modification : Conditions de changement des horaires
• Salaire proportionnel : Calcul basé sur le temps de travail effectif
• Heures complémentaires : Conditions et rémunération

Calculer le salaire d'un temps partiel en 2025

Depuis janvier 2025, le SMIG est de 2 970,05 MAD brut/mois pour 191 heures mensuelles (44h/semaine), soit 17,10 DH de l'heure. Le salarié reçoit environ 3 046,77 MAD net. Pour un temps partiel, le salaire est calculé au prorata.

Formule de calcul

Exemples concrets

Les droits du salarié à temps partiel

Le principe fondamental : le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que les salariés à temps plein, calculés au prorata de son temps de travail.

Droits sociaux

• CNSS : Affiliation obligatoire dès la première heure
• AMO : Couverture santé complète
• Congés payés : 1,5 jour par mois travaillé (au prorata)
• Jours fériés : Payés au prorata du temps de travail
• Indemnités : Mêmes conditions qu'un temps plein

Protection sociale

Heures complémentaires : ce qu'il faut savoir

Tu peux demander à ton salarié à temps partiel d'effectuer des heures complémentaires, mais avec des règles strictes :

Limites légales

• Les heures complémentaires ne peuvent pas dépasser 20% de la durée contractuelle
• Le total (heures normales + complémentaires) ne peut pas atteindre la durée légale temps plein
• Le salarié peut refuser si cela n'est pas prévu au contrat

Rémunération

Les heures complémentaires doivent être rémunérées au même taux horaire que les heures normales, sauf accord plus favorable.

Modèle de clause pour contrat à temps partiel

Passage du temps partiel au temps plein

Tu peux faire évoluer ton salarié d'un contrat à temps partiel vers un temps plein. Deux options s'offrent à toi :

Option 1 : Avenant au contrat

La solution la plus simple et recommandée : tu rédiges un avenant qui modifie uniquement la durée du travail et le salaire. Le salarié conserve son ancienneté et tous ses droits.

Option 2 : Nouveau contrat

Tu peux aussi mettre fin au contrat à temps partiel et en créer un nouveau à temps plein. Attention : cela peut entraîner le paiement d'indemnités de licenciement si le salarié était en CDI.

Erreurs à éviter avec un contrat à temps partiel

1. Pas de contrat écrit

Erreur fatale. Sans contrat écrit, ton salarié est présumé travailler à temps plein. En cas de contrôle CNSS ou de contentieux, tu devras payer les cotisations et le salaire d'un temps plein rétroactivement.

2. Horaires non définis

Rester flou sur les horaires crée des conflits. Définis précisément quand ton salarié doit être présent. S'il y a de la flexibilité, encadre-la dans le contrat.

3. Heures complémentaires excessives

Si tu demandes régulièrement +30% d'heures en plus, c'est que tu as besoin d'un temps plein. L'inspection du travail peut requalifier le contrat.

4. Cotisations CNSS incorrectes

Certains employeurs déclarent un salaire inférieur au réel. C'est illégal et sanctionné par la CNSS. Déclare toujours le salaire exact, heures complémentaires incluses.

5. Confusion avec le freelance

Un temps partiel reste un salarié avec un lien de subordination. Ce n'est pas un freelance. Ne confonds pas les deux statuts : le temps partiel ouvre droit à la CNSS, aux congés payés, et à toutes les protections du Code du Travail.

Questions fréquentes (FAQ)

Un salarié à temps partiel peut-il refuser des heures complémentaires ?

Oui, si les heures complémentaires ne sont pas prévues dans le contrat. Si tu as inclus une clause permettant les heures complémentaires, le salarié ne peut refuser que si elles dépassent 20% de sa durée contractuelle ou si le délai de prévenance n'est pas respecté.

Quelle est la durée minimale pour un contrat à temps partiel ?

Il n'existe pas de durée minimale légale au Maroc. En pratique, le minimum observé est d'environ 10-15 heures par semaine. En dessous, la gestion administrative devient disproportionnée par rapport au temps travaillé.

Peut-on imposer le temps partiel à un salarié en temps plein ?

Non, tu ne peux pas imposer unilatéralement le passage d'un temps plein à un temps partiel. Cela constitue une modification substantielle du contrat qui nécessite l'accord écrit du salarié. S'il refuse, tu ne peux pas le sanctionner.

Les congés payés sont-ils calculés différemment ?

Les congés payés sont calculés de la même manière : 1,5 jour par mois travaillé. En revanche, l'indemnité de congé est proportionnelle au salaire à temps partiel. Un mi-temps aura les mêmes jours de congé qu'un temps plein, mais l'indemnisation sera divisée par deux.

Un temps partiel peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Oui, un salarié à temps partiel peut cumuler plusieurs contrats à temps partiel, à condition que :

• La durée totale de travail ne dépasse pas 44h/semaine
• Il n'y ait pas de clause d'exclusivité dans son contrat
• Les emplois ne soient pas concurrents
• Chaque employeur déclare son salarié à la CNSS

Que se passe-t-il en cas de licenciement d'un temps partiel ?

Les règles sont identiques à celles d'un temps plein : respect de la procédure, préavis, indemnités de licenciement calculées sur la base du salaire à temps partiel. L'ancienneté compte de la même manière.

Comment déclarer un temps partiel à la CNSS ?

Tu déclares ton salarié à temps partiel exactement comme un temps plein, mais avec le salaire réel versé. La CNSS ne fait pas de distinction entre temps plein et temps partiel. L'important est de déclarer le nombre de jours travaillés et le salaire exact.

Ressources officielles

• Code du Travail marocain - Dahir n° 1-03-194 (Articles 184 à 189 sur la durée du travail)
• CNSS - www.cnss.ma pour les déclarations et cotisations
• Ministère du Travail - Direction de l'Inspection du Travail
• Convention OIT n°175 - Sur le travail à temps partiel (ratifiée par le Maroc)

Dernière mise à jour : Janvier 2025 - Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute situation spécifique, consulte un avocat spécialisé en droit du travail marocain.