Recruter en télétravail au Maroc : Contrat et clauses spécifiques

Le télétravail au Maroc est encadré par la loi depuis 2020. Découvre les clauses obligatoires, les droits du salarié en télétravail, les obligations de l'employeur et comment rédiger un contrat ou avenant télétravail conforme en 2025.

Le cadre légal du télétravail au Maroc

Le télétravail est encadré par la Loi n° 19-20 adoptée en juillet 2020 et modifiée en 2024. Cette loi définit les droits et obligations des employeurs et télétravailleurs.

Définition légale

Le télétravail est "toute forme d'organisation du travail qui permet au salarié d'exercer son travail de manière volontaire en dehors des locaux de l'entreprise, grâce aux technologies de l'information et de la communication".

Principe de volontariat

• L'employeur ne peut pas imposer le télétravail
• Le salarié ne peut pas l'exiger
• Le télétravail nécessite un accord mutuel écrit

Types de télétravail

1. Télétravail permanent

Le salarié travaille 100% à distance, sans jamais venir au bureau.

2. Télétravail hybride

Le salarié alterne entre bureau et domicile. Exemple : 3 jours bureau + 2 jours télétravail.

3. Télétravail occasionnel

Le salarié télétravaille ponctuellement (intempéries, grève des transports, circonstances exceptionnelles).

Contrat ou avenant télétravail : mentions obligatoires

Le télétravail doit faire l'objet d'un contrat écrit (embauche en télétravail) ou d'un avenant (salarié existant).

Clauses obligatoires

• Modalités d'exécution : Lieu(x) de télétravail autorisé(s)
• Fréquence : Nombre de jours télétravaillés par semaine/mois
• Horaires de travail : Plages horaires de disponibilité
• Équipement fourni : Ordinateur, téléphone, logiciels
• Prise en charge des frais : Internet, électricité, etc.
• Modalités de contrôle : Suivi de l'activité, reporting
• Conditions de réversibilité : Retour au bureau (délai, procédure)
• Sécurité et confidentialité : Protection des données

Droits du télétravailleur

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits qu'un salarié travaillant dans les locaux de l'entreprise :

• Salaire identique : Aucune réduction de salaire liée au télétravail
• Congés payés : 18 jours/an comme tout salarié
• Jours fériés : Payés normalement
• Cotisations CNSS : Déclaration et protection sociale identiques
• Formation : Accès aux mêmes formations
• Évolution de carrière : Pas de discrimination liée au télétravail
• Santé et sécurité : L'employeur reste responsable

Obligations de l'employeur

1. Fourniture de l'équipement

Tu dois fournir au télétravailleur :

• Équipement informatique : Ordinateur portable, souris, clavier
• Logiciels : Licences nécessaires au travail
• Téléphone professionnel ou forfait
• Connexion sécurisée : VPN, accès aux serveurs

2. Prise en charge des frais

Tu dois prendre en charge les frais professionnels engagés par le télétravailleur :

• Internet : Forfait ou participation mensuelle
• Électricité : Estimation proportionnelle
• Maintenance équipement

Montant généralement pratiqué : 150-300 MAD/mois selon fréquence télétravail.

3. Respect de la vie privée

• Pas de surveillance excessive (caméra permanente interdite)
• Respect des horaires de repos
• Droit à la déconnexion (pas de sollicitations en dehors des horaires)

4. Santé et sécurité

Tu restes responsable de la santé et sécurité du télétravailleur :

• Formation aux risques du télétravail (posture, ergonomie)
• Assurance accidents de travail (couvre le domicile pendant horaires)
• Visite médicale annuelle

Coût du télétravail pour l'employeur

Exemple : Salarié hybride (2j télétravail/semaine)

Économies potentielles

• Bureau : Réduction espace de travail nécessaire
• Électricité/eau : Moins de consommation au bureau
• Tickets restaurant : Si non fournis les jours télétravaillés
• Stationnement : Moins de places de parking nécessaires

Mettre fin au télétravail

À l'initiative de l'employeur

Tu peux demander le retour du salarié au bureau :

• Avec préavis : Délai fixé dans le contrat (généralement 1 mois)
• Pour motif valable : Réorganisation, baisse performance, nécessité collaboration présentielle
• Sans sanction : Le retour au bureau n'est pas une sanction

À l'initiative du salarié

Le salarié peut demander à revenir au bureau :

• En respectant le préavis contractuel
• Sans justification nécessaire
• L'employeur ne peut pas refuser sans motif valable

Télétravail international

Questions fréquentes (FAQ)

Puis-je imposer le télétravail à mon salarié ?

Non, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (pandémie, catastrophe naturelle). En temps normal, le télétravail nécessite l'accord du salarié.

Le télétravailleur peut-il refuser de revenir au bureau ?

Non. Si tu respectes le préavis contractuel et que le retour est justifié, le salarié doit revenir. Son refus peut constituer une faute.

Dois-je payer les mêmes primes en télétravail ?

Oui, toutes les primes liées au poste (ancienneté, performance, etc.) doivent être maintenues. Seules les primes liées à la présence physique (transport, panier) peuvent être ajustées.

Comment contrôler la présence en télétravail ?

Tu peux utiliser :

• Pointage en ligne
• Reporting quotidien/hebdomadaire
• Visioconférences régulières
• Suivi des objectifs/livrables

Évite la surveillance excessive (capture d'écran automatique toutes les X minutes, caméra permanente).

Un accident au domicile est-il un accident de travail ?

Oui, si l'accident survient pendant les horaires de travail et dans le lieu de télétravail déclaré. L'employeur reste responsable.

Ressources officielles

• Loi n° 19-20 - Cadre légal du télétravail au Maroc
• Code du Travail - Dahir n° 1-03-194
• CNSS - www.cnss.ma

Dernière mise à jour : Janvier 2025 - Cet article est fourni à titre informatif. Consulte un avocat pour toute situation spécifique.