Recruter son conjoint au Maroc : Contrat de travail familial

Embaucher ton conjoint au Maroc est possible mais nécessite des précautions juridiques et fiscales. Découvre les règles légales, les avantages, les risques et comment établir un contrat de travail familial conforme en 2025.

Est-ce légal d'embaucher son conjoint au Maroc ?

Oui, il est tout à fait légal d'embaucher ton conjoint (époux/épouse) dans ton entreprise au Maroc. Le Code du Travail ne l'interdit pas. Toutefois, certaines conditions et précautions sont nécessaires.

Formes juridiques concernées

• SARL/SARL AU : Possible
• SA : Possible
• Auto-entrepreneur : Possible
• Entreprise individuelle : Possible

Avantages d'embaucher son conjoint

1. Avantages fiscaux et sociaux

• Déduction fiscale : Le salaire versé est déductible du résultat imposable
• Protection sociale : Ton conjoint bénéficie de la CNSS, AMO, retraite
• Allocations familiales : 36 MAD/enfant (max 3)
• Patrimoine commun : Optimisation globale du foyer

2. Avantages pratiques

• Confiance totale : Pas de risque de vol ou détournement
• Flexibilité : Horaires adaptables selon vie familiale
• Économie : Pas besoin de recruter un externe
• Implication : Motivation naturelle pour réussir l'entreprise familiale

Risques et précautions

Critères de réalité du contrat

Pour éviter un redressement, le contrat doit démontrer :

• Travail effectif : Tâches réelles et précises
• Lien de subordination : Horaires, directives, contrôle
• Rémunération proportionnée : Salaire cohérent avec le poste et le marché
• Présence régulière : Feuilles de présence signées
• Cotisations CNSS : Déclarations mensuelles régulières

Quel salaire pour son conjoint ?

Salaire minimum

Le salaire doit respecter le SMIG 2025 = 2 970,05 MAD brut/mois minimum.

Salaire optimal

Pour être crédible, le salaire doit correspondre au poste réellement occupé :

Contrat de travail : mentions obligatoires

Le contrat doit être écrit et signé comme tout contrat de travail, avec les mentions classiques :

• Identité des parties : Entreprise et conjoint
• Type de contrat : CDI (recommandé pour conjoint)
• Poste et fonctions précises : Tâches détaillées
• Salaire brut mensuel
• Horaires de travail : 44h/semaine ou temps partiel
• Lieu de travail : Siège entreprise ou domicile (si télétravail)
• Date de début

Clause spécifique recommandée

Obligations administratives

1. Déclaration CNSS

Tu dois déclarer ton conjoint à la CNSS comme tout autre salarié :

• Immatriculation avant le début du travail
• Déclaration mensuelle des salaires
• Paiement des cotisations (21,09% + 6,74%)

2. Fiches de paie

Établis des fiches de paie mensuelles comme pour tout salarié, avec :

• Salaire brut
• Cotisations sociales
• Salaire net

3. Feuilles de présence

Conserve des feuilles de présence signées pour prouver le travail effectif en cas de contrôle.

4. Déclaration fiscale

Le salaire versé est déductible de ton résultat imposable. Ton conjoint doit déclarer ce salaire dans sa déclaration IR personnelle.

Cas particulier : télétravail du conjoint

Ton conjoint peut travailler en télétravail depuis le domicile familial. Attention aux points suivants :

• Contrat écrit mentionnant le télétravail
• Horaires définis : Plages de disponibilité claires
• Espace de travail dédié : Si possible, un bureau séparé
• Preuves d'activité : Emails, rapports, livrables datés

Divorce ou séparation : que se passe-t-il ?

Le contrat de travail persiste

En cas de divorce, le contrat de travail continue sauf si :

• Les deux parties conviennent d'une rupture à l'amiable
• L'employeur licencie pour motif valable (économique ou faute)
• Le conjoint démissionne

Indemnités de licenciement

Si tu licencies ton ex-conjoint après le divorce, tu dois payer les indemnités légales comme pour tout salarié (préavis + indemnité de licenciement selon ancienneté).

Alternative : associé au lieu de salarié

Au lieu d'embaucher ton conjoint, tu peux le faire entrer au capital de l'entreprise :

Avantages

• Dividendes : Distribution de bénéfices (fiscalité avantageuse)
• Pas de charges sociales sur les dividendes
• Pas de lien de subordination
• Patrimoine commun : Parts sociales dans le patrimoine du couple

Inconvénients

• Pas de protection sociale : Pas de CNSS, AMO (sauf gérant minoritaire)
• Pas de salaire régulier : Dividendes fonction des bénéfices
• Engagement capitalistique : Plus difficile de "sortir"

Questions fréquentes (FAQ)

Puis-je payer mon conjoint en cash sans contrat ?

Non. C'est du travail dissimulé, passible de sanctions pénales. Un contrat écrit et des déclarations CNSS sont obligatoires.

Mon conjoint peut-il cumuler ce salaire avec une autre activité ?

Oui, si son contrat ne contient pas de clause d'exclusivité et si le cumul ne dépasse pas 44h/semaine au total.

Le salaire de mon conjoint compte-t-il pour mes charges déductibles ?

Oui, le salaire versé est entièrement déductible de ton résultat imposable, comme tout autre salaire, à condition qu'il soit justifié et proportionné.

Dois-je payer la même chose qu'à un salarié externe ?

Le salaire doit être cohérent avec le marché pour le poste occupé. Tu ne peux pas payer 3 fois le prix du marché sans risque de redressement.

Ressources officielles

• Code du Travail - Dahir n° 1-03-194
• CNSS - www.cnss.ma
• DGI - Direction Générale des Impôts

Dernière mise à jour : Janvier 2025 - Cet article est fourni à titre informatif. Consulte un expert-comptable ou avocat pour toute situation spécifique.