Déclarer un salarié à la CNSS au Maroc : Procédure 2025

Déclarer ton salarié à la CNSS au Maroc est une obligation légale incontournable. Découvre la procédure complète, étape par étape, les délais à respecter, et comment utiliser DAMANCOM pour des déclarations sans erreur en 2025.

Pourquoi déclarer à la CNSS ?

La CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) gère la protection sociale des salariés au Maroc. Déclarer ton salarié lui donne accès à :

• AMO : Remboursement des frais médicaux (70-90%)
• Allocations familiales : 36 MAD/mois par enfant (max 3)
• Pension de retraite : Après 3 240 jours déclarés
• Indemnités perte d'emploi : En cas de licenciement
• Capital décès : Pour les ayants droit

Les délais impératifs

Déclarations mensuelles

Chaque mois, tu dois déclarer et payer les cotisations avant le 10 du mois suivant :

• Salaires de janvier → Déclaration avant le 10 février
• Salaires de février → Déclaration avant le 10 mars
• etc.

Étape 1 : Créer ton compte employeur CNSS

Première embauche : immatriculation employeur

Si c'est ton premier salarié, tu dois d'abord t'immatriculer en tant qu'employeur auprès de la CNSS.

Documents nécessaires

• Statuts de l'entreprise (ou certificat d'inscription auto-entrepreneur)
• RC (Registre de Commerce) ou patente
• ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise)
• IF (Identifiant Fiscal)
• CIN du gérant/propriétaire

Où faire la demande ?

Deux options :

• En ligne : Via DAMANCOM (www.damancom.ma)
• Agence CNSS : Déplacement physique à l'agence la plus proche

Après validation, tu recevras ton numéro d'affiliation employeur (8 chiffres).

Étape 2 : Immatriculer ton salarié

Informations requises

Pour déclarer ton salarié, tu auras besoin de :

• Nom et prénom complets
• CIN (ou carte de séjour pour étrangers)
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète
• Situation familiale (nombre d'enfants à charge)
• Date d'embauche
• Salaire brut mensuel
• Poste/qualification

Procédure sur DAMANCOM

1. Connecte-toi à DAMANCOM avec ton compte employeur
2. Va dans "Gestion des affiliés" → "Affilier un salarié"
3. Remplis le formulaire avec les informations du salarié
4. Valide et enregistre
5. Le salarié reçoit son numéro d'immatriculation CNSS (10 chiffres)

Étape 3 : Déclaration mensuelle des salaires

Le bordereau de déclaration

Chaque mois, tu dois remplir un bordereau de déclaration (BDS) qui récapitule :

• Liste de tous tes salariés
• Nombre de jours travaillés par chacun
• Salaire brut de chaque salarié
• Calcul automatique des cotisations

Procédure sur DAMANCOM

1. Connecte-toi à DAMANCOM
2. Va dans "Déclarations" → "Saisir une déclaration"
3. Sélectionne le mois concerné
4. Pour chaque salarié, indique :
   • Nombre de jours travaillés (max 26 jours/mois)
   • Salaire brut
   • Primes éventuelles
5. Valide : DAMANCOM calcule automatiquement les cotisations
6. Génère le bordereau et le récépissé de déclaration

Calcul automatique des cotisations

DAMANCOM calcule automatiquement :

Étape 4 : Paiement des cotisations

Modes de paiement acceptés

• Virement bancaire (recommandé)
• Prélèvement automatique (le plus simple)
• Carte bancaire sur DAMANCOM
• Chèque à déposer en agence CNSS
• Espèces en agence (jusqu'à 10 000 MAD)

RIB CNSS pour virement

Prélèvement automatique (recommandé)

Tu peux autoriser un prélèvement automatique mensuel. Avantages :

• Aucun risque d'oubli
• Pas de majorations de retard
• Gain de temps

Pour activer le prélèvement automatique, remplis le formulaire disponible sur DAMANCOM ou en agence CNSS.

Majorations de retard : combien ça coûte ?

Depuis avril 2025, les majorations de retard ont été revues à la hausse :

Documents à conserver

Tu dois conserver pendant au moins 5 ans :

• Bordereaux de déclaration mensuels
• Récépissés de paiement CNSS
• Attestations CNSS annuelles
• Fiches de paie de tous les salariés
• Livre de paie

Cas particuliers

Salarié à temps partiel

Pour un temps partiel, déclare :

• Le nombre réel de jours travaillés (au prorata)
• Le salaire brut effectif
• Les cotisations sont calculées proportionnellement

Salarié en CDD courte durée

Même pour un CDD de 1 mois, tu dois déclarer le salarié à la CNSS. Procédure identique.

Stagiaire

Un stagiaire avec gratification < SMIG n'est pas déclaré à la CNSS. Au-delà du SMIG, il doit être déclaré comme un salarié.

Salarié étranger

Un salarié étranger avec permis de travail doit être déclaré à la CNSS comme un Marocain. Fournis :

• Copie du passeport
• Carte de séjour
• Autorisation de travail (ANAPEC)

Questions fréquentes (FAQ)

Puis-je déclarer un salarié rétroactivement ?

Oui, mais tu devras payer les cotisations rétroactives + majorations de retard. Mieux vaut déclarer dès le premier jour.

Mon salarié refuse de me donner son CIN, que faire ?

Le CIN est obligatoire pour la déclaration CNSS. Sans CIN, tu ne peux pas embaucher légalement. Refuse l'embauche si le salarié refuse de fournir son CIN.

Puis-je déclarer plusieurs salariés en une seule fois ?

Oui, sur DAMANCOM, tu peux immatriculer plusieurs salariés en même temps via un fichier Excel. Pratique pour les embauches groupées.

Comment obtenir une attestation CNSS ?

L'attestation CNSS (prouvant que tu es à jour de tes cotisations) est disponible instantanément sur DAMANCOM. Valable 3 mois.

Que faire si je me suis trompé dans une déclaration ?

Tu peux corriger une déclaration erronée en contactant l'agence CNSS. Il est possible de régulariser dans les 3 mois suivant la déclaration initiale.

Ressources officielles

• CNSS - www.cnss.ma
• DAMANCOM - www.damancom.ma (plateforme déclarations)
• Support CNSS - Numéro vert : 0802 000 444
• Dahir n° 1-72-184 - Régime de Sécurité Sociale

Dernière mise à jour : Janvier 2025 - Les procédures et taux peuvent évoluer. Consulte toujours le site officiel de la CNSS pour les informations actualisées.